Flip Volet roulant nord
Volet Roulant
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Les produits de fermeture Flip peuvent entrer dans 2 dispositifs soutenus par le gouvernement au titre des aides aux économies d’énergies

L’éco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il est accordé sous certaines conditions jusqu’au 31 décembre 2015.

L’éco-PTZ peut être accordé pour financer des travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ou encore des travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global déterminé par une étude thermique… (Pour plus de renseignements, un arrêté précise pour chacune des catégories les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés)

 

Les conditions d’attribution.

Elles sont simples et concernent :

- les propriétaires de logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire.

- le syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties et équipements communs et les parties privatives s’ils sont d’intérêt collectif comme les fenêtres par exemple.

Aucune condition de ressource n’est exigée pour bénéficier de l’éco-PTZ.

En revanche, les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

 

Le montant du prêt et cumul.

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000€ par logement, remboursable sans intérêt. Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.

L’éco-PTZ peut se cumuler avec le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) si le montant des revenus de l’année N-2 du foyer fiscal n’excède pas :

- 25 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.

- 35 000€ pour un couple soumis à l’imposition commune et 7 500€ supplémentaires par personne à charge.

 

Le remboursement.

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds. C’est le cas notamment si vous financez un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus.

Crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez par exemple dans votre habitation principale des travaux d’amélioration énergétique.

En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Il évolue à nouveau au 1er septembre 2014 sous l’appellation de crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Dans le cadre des nouvelles mesures pour relancer l’investissement, présentées par le Premier ministre le 8 avril 2015, il est prévu de prolonger le CITE, dans les conditions qui seront déterminées par la loi finances pour 2016.

 

Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique.

L’article 3 de la loi des finances pour 2015 a mis en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique au 1 er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30%, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2015.

Le crédit d’impôt porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale. L’avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000€ (16 000€ pour un couple, plus 400€ par personne à charge) sur une période de 5 ans.

L’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts, modifié par l’arrêté du 27 février 2015, fixe la liste des équipements éligibles au crédit d’impôt, les plafonds de dépense pour chacun d’eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

Une mesure transitoire permet aux contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, de bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.

 

Les produits Flip suivants permettent de rentrer dans l’un ou l’autre des dispositifs :

  • Coffres PVC : le Roll’in, le Roll’ex et le VK roll
  • En rénovation : le Rénolux*, l’Astrolux*, le Renosun*, et l’Astrosun* *(lames pvc 9*40) et les Rénothermic et Astrothermic.
  • En construction neuve : le Tradilux** et le Tradi x30** **(lames p60)

TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation ou amélioration thermique

Vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour travaux de rénovation ou amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.

 

Dans tous les cas il faut que les locaux soient :

- achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux

- affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux).

 

Le client peut en être propriétaire bailleur ou occupant (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

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