GENERALITES :

Les prix et renseignements sur les catalogues, prospectus, notices, barèmes et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur. Sauf convention spéciale constatée par écrit, l’acceptation de l’offre par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents.

COMMANDES :

Aucune commande ne sera prise en considération si elle n’est pas accompagnée d’un ordre établi sur papier à en-tête commerciale du client ou sur bon de commande de notre société qui sera dûment signé et tamponné par le client.
Participation forfaitaire aux frais de traitement de 5 € pour toute commande non passée sur le bon de commande Flip.

PRIX :

Les prix et engagements donnés par téléphone ou par un représentant ne deviennent définitifs qu’après confirmation écrite.
Les prix sont établis en fonction des conditions économiques du jour de la remise de l’offre et de l’enregistrement de la commande, ils pourront être révisés en fonction de la variation des coûts de leurs éléments constitutifs dans le cadre de la législation en vigueur.
La facturation sera faite au prix en vigueur le jour de l’expédition ou de l’enlèvement en nos ateliers.

DELAIS :

Les délais de livraison que nous sommes appelés à indiquer ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur.
Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalités, ni à dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande.
De même, les grèves, les épidémies, l’interruption des transports, le manque de matières premières, les accidents de toutes causes entraînant le chômage de tout ou partie de nos usines, ainsi que tous cas de force majeure, nous autorisent de plein droit à suspendre les contrats en cours ou à les exécuter tardivement sans indemnités, ni dommages et intérêts. Les marchandises sont réputées agréées départ usine ou entrepôts.

TRANSPORT - CONTROLE - RECLAMATIONS :

Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et de faire toutes réserves auprès du transporteur dans les formes et délais prescrits par l’articles 105 du nouveau Code du Commerce en cas d’avarie, perte, casse, etc...
Le destinataire doit contrôler les marchandises à l’arrivée, la vérification doit porter sur l’état, le poids, les quantités, les références des articles. Aucune réclamation ne saurait être prise en considération, passé le délai de 48 heures après livraison. Des réserves précises et motivées doivent figurer sur le récépissé du transporteur.
Si le client désire un emballage particulier, il devra nous le stipuler en temps voulu. La société dégage toutes responsabilités dans le cas où la demande n’aura pas été faite. Les expéditions sont faites au gré de l’expéditeur, soit par fer en petite vitesse, soit par tout autre moyen de transport au tarif le plus réduit.

RETOUR DES MARCHANDISES :

Partie ou totalité des fournitures ayant fait l’objet d’un Bon de Commande et dont la livraison n’a pas été sujette à réclamation dans le délai ci-dessus, ne peut en aucun cas nous être retournée et reprise, sauf sur acceptation de notre part par écrit.

EXPEDITION :

- PORT PAYE
- FRANCO à partir d’un minima défini par commande - Si, de notre fait, l’expédition était incomplète, le complément de la commande serait acheminé en PORT PAYE

CONDITIONS DE PAIEMENT : :
Le paiement de nos factures est adressé au siège social.
Le mode de règlement de nos factures fait l’objet d’un accord de notre part.
Revendeur : En application de la loi n°92-1442, pour tout paiement anticipé, l’escompte accordé sera de 0,40 % par mois.
Toute facture d’un montant inférieur à 100,00 €uros est réglable par chèque à réception et donnera
lieu a la facturation d un forfait pour traitement administratif de 7 euros.
Les pièces détachées en service après-vente sont facturées au tarif général et envoyées contre remboursement sauf accord écrit.
En cas de non-paiement d’un règlement à l’échéance prévue :
- les sommes dues produisent de plein droit intérêts au taux de base bancaire majoré de deux points, - toutes les sommes, même non échues, deviennent immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable, - l’expédition des marchandises restant à livrer est suspendue et ne pourra être effectuée que comptant, - le mode de règlement convenu pourra être modifié.
En outre, dans le cas de recouvrement contentieux, il sera dû par le client défaillant une clause pénale d’un montant forfaitaire de 15% des sommes restant dues ; cette somme sera donc due même si l’obligation principale a été en partie exécutée.



CLAUSE PENALE :

De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 25% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.



RESERVE DE PROPRIETE Loi n°80-335 du 12 mai 1980

relative aux effets des clauses de propriété.
Il est expressément stipulé que la propriété de la marchandise livrée ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix.
Néanmoins, l’acheteur sera responsable des marchandises bien que non propriétaire, dès leur délivrance.
L’acheteur est autorisé à revendre la marchandise dans son commerce normal avec l’obligation que cette vente soit effectuée avec réserve de propriété.
Toutefois, en cas de revente régulière par l’acheteur, sa créance est considérée comme nous étant cédée.



JURIDICTION :

Les Tribunaux de la ville d’inscription au registre du commerce du siège social du vendeur sont seuls compétents pour toutes contestations même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.



GARANTIE :

Objet :
Notre garantie de 24 mois ne s’applique qu’aux vices de fonctionnement provenant d’un défaut dans la construction ou la conception de nos produits sauf si cette dernière est imposée par l’acheteur.
Il est précisé que nous ne fabriquons que des produits dont la mise en oeuvre nécessite l’intervention de personnel qualifié de l’acheteur ; notre responsabilité est dégagée en cas d’incompétence, de négligence ou d’installation anormale de la part de ce dernier, comme encore en cas de non respect des données figurant dans les notices d’utilisation, qui sont cependant fournies à titre purement indicatif.
Il appartient à l’acheteur de vérifier lui-même que le produit correspond exactement à l’utilisation qu’il veut en faire.
Notre garantie est limitée au remplacement ou à la remise en état des pièces défectueuses, à l’exclusion de tous autres frais.
Effets :
De convention expresse le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice subi, tel que dommage à des biens distincts de ceux faisant l’objet du contrat, manque à gagner, ainsi que pour tous frais de main d’oeuvre découlant de la mise en oeuvre, la pose ou la dépose
de nos produits.